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Conditions generales d'utilisation

Le Site WeechPlace.com est la propriété de la société Weech Company SAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 847 509 304 ayant son siège social 40 Rue Ernest Renan – 92310 SEVRES.

Le Site WeechPlace.com est édité par la société Weech Company SAS.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site WeechPlace.com, ci-après les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU, décrivent et régissent les conditions d’utilisation du Site WeechPlace.com et de ses différents services, qu’ils soient gratuits ou payants.

En naviguant sur le Site WeechPlace.com et/ou en créant un Compte Utilisateur, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont par conséquents opposables à tout Utilisateur du Site WeechPlace.com.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société du fait de la nature évolutive du Site WeechPlace.com et des services qu’il propose.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le Site WeechPlace.com. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du Site WeechPlace.com ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Chaque utilisation du Site WeechPlace.com est soumise à la version des Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur et disponible sur le Site WeechPlace.com.

 

  1. Définitions

 

Annonce : désigne une communication d’un Annonceur publiée sue le Site WeechPlace.com sous différentes formes (vignette, présence sur une carte, page dédiée) dans le but de promouvoir un ou des Lieux ainsi qu’un ou des Bureaux.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale qui a pour activité principale ou secondaire l’exploitation et la commercialisation professionnelles d’un Lieu, qu’elle en soit le propriétaire ou non, et qui a souscrit aux services du Site WeechPlace.com pour publier des Annonces et être mise en relation avec des Utilisateurs à la recherche d’un Lieu qui correspond à ses Annonces.

Bureaux : désigne des bureaux partagés et/ou privatifs et/ou de salles de réunion/conférence à usage professionnel et composant un Lieu.

Compte Utilisateur : désigne l’espace réservé à un Utilisateur donné. Cet espace est accessible par identifiant et mot de passe individuel et personnel, et dans lequel l’Utilisateur retrouve des informations relatives à ses données à caractère personnel et sa navigation sur le Site WeechPlace.com.

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation du Site WeechPlace.com.

Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Annonceur ou CGU Annonceur : désigne les conditions générales d’utilisation de l’Espace Annonceur.

Contrat Annonceur : désigne le contrat qui lie l’Annonceur au Site WeechPlace.com et qui précise notamment le mode de rémunération et les conditions de référencement et de publication des Annonces.

Demande de Contact : désigne l’action par laquelle un Utilisateur sur le Site WeechPlace.com demande à être mis en relation avec un Annonceur, le plus souvent en renseignant un formulaire. En validant la Demande de Contact, l’Utilisateur donne son consentement à la société Weech Company SAS pour (i) que le Site WeechPlace.com transmette à l’Annonceur les données à caractère personnel contenues dans le formulaire de Demande de Contact et nécessaires au traitement de cette demande par l’Annonceur et/ou le Site WeechPlace.com et (ii) pour être contacté par l’Annonceur et/ou le Site WeechPlace.com dans le cadre du traitement de sa Demande de Contact.1

Espace Annonceur : désigne l’espace réservé aux Annonceurs. Cet espace est accessible par identifiant et mot de passe individuel et personnel, et dans lequel l’Annonceur retrouve des informations relatives à ses données à caractère personnel et/ou liées à l’exécution du Contrat Annonceur. L’Espace Annonceur comprend notamment un module de création et de gestion de publications des Annonces, des statistiques ainsi qu’un module financier.

Lieu : désigne un espace de travail partagé, à usage professionnel, constitué le plus souvent de toute ou partie d’un immeuble, exploité et commercialisé par un Annonceur sous forme de bureaux partagés et/ou privatifs et/ou de salles de réunion/conférence destinés aux Utilisateurs.

Nous : désigne le Site WechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS.

Partenaire : désigne les entreprises qui ne sont pas des Annonceurs, qui commercialisent des biens et services et qui ont noué des partenariats avec le Site WeechPlace.com, notamment dans le domaine de la communication directe et celui de l’email marketing.

Parties, Partie : désigne le Site WeechPlace.Com et/ou la société Weech Company SAS et/ou l’Utilisateur et/ou l’Annonceur.

Site WeechPlace.com : désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.weechplace.com ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

Utilisateur : désigne toute personne physique visitant une ou plusieurs pages du Site WeechPlace.com et/ou utilisant un ou plusieurs services du Site WeechPlace.com, (i) à la recherche d’un Lieu et d’un Bureau pour son propre compte ou au nom et/ou pour le compte d’une personne physique ou morale elle-même à la recherche d’un Lieu et d’un Bureau, et (ii) qui souhaite être mise en relation, sous réserve d’avoir donné son consentement, avec un Annonceur et/ou un Partenaire.

Weech Company SAS : désigne la société Weech Company SAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 847 509 304 ayant son siège social 40 Rue Ernest Renan – 92310 SEVRES et éditrice du Site WeechPlace.com.

 

  1. Présentation des finalités du Site WeechPlace.com

 

Les finalités du Site WeechPlace.com sont la mise à disposition de l’Utilisateur d’un service lui permettant de rechercher, localiser des Lieux et Bureaux qui correspondent à ses critères de recherche (localisation, prix, type de bureaux, taille des bureaux…) d’une part et d’autre part de communiquer aux Annonceurs et aux Partenaires les coordonnées des Utilisateurs qui ont manifesté explicitement leur accord pour être mis en contact avec les Annonceurs et/ou recevoir des offres publicitaires et/ou promotionnelles des Partenaires. Les mises en relation entre Utilisateurs et Annonceurs et les demandes de réception d’offres publicitaires et/ou promotionnelles destinées à nos Partenaires font l’objet de rémunérations perçues par le Site WeechPlace.com et payées par les Annonceurs et/ou les Partenaires.

 

  1. Présentation des services du Site WeechPlace.com.

 

3.1 Services destinés aux Utilisateurs

Le Site WeechPlace.com met gratuitement à la disposition des Utilisateurs les services décrits ci-dessous.

Moteur de Recherche : l’Utilisateur dispose d’un moteur de recherche lui permettant de renseigner les critères de sa recherche tels que la localisation du Lieu recherché, le type de Bureau recherché, le prix ou la fourchette de prix ciblée, le nombre de personnes destinées à occuper le ou les Bureaux et les caractéristiques essentielles du Lieu comme les horaires d’ouverture, l’accès au réseau internet via la fibre optique, la présence d’un réceptionniste, les possibilités de parking, etc...

Contenu éditorial : le site WeechPlace.com attache un grand intérêt à mettre à la disposition de l’Utilisateur des articles, actualités, ou autres guides aux fins d’éclairer ce dernier notamment sur les évolutions et faits marquant de l’Industrie du coworking et des nouveaux modes de consommations des bureaux professionnels.

Service de messagerie instantanée « Chat » : lors de sa navigation sur les pages du site WeechPlace.com, l’Utilisateur peut choisir de recourir au service de messagerie instantanée pour recueillir de l’aide ou poser des questions.

Pages de résultats avec géolocalisation : l’Utilisateur, après avoir renseigné un ou plusieurs critères de recherche le cas échéant, est redirigé sur une page de résultats qui présente l’ensemble des Annonces disponibles sur le Site WeechPlace.com, dans un format abrégé accompagné de photos, et qui correspondent aux critères de recherche qu’il a renseignés. L’Utilisateur retrouve également sur cette page une carte lui permettant de visualiser de façon interactive la localisation des Lieux.

Page produit : L’Utilisateur retrouve sur la page produit une Annonce détaillée ainsi qu’un formulaire de Demande de Contact. Figurent sur cette Annonce détaillée des photos, les caractéristiques essentielles du bureau présenté, comme son prix, sa capacité en nombre de personnes, ses particularités et un rappel de sa localisation.

Formulaire de Demande de Contact : L’Utilisateur utilise le formulaire de Demande de Contact pour être mis en relation avec l’Annonceur en renseignant ses coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone). Les détails relatifs à l’Annonce objet de la Demande de Contact sont repris automatiquement dans le formulaire. En validant la Demande de Contact, l’Utilisateur donne son consentement à la société Weech Company SAS pour (i) que le Site WeechPlace.com transmette à l’Annonceur les données à caractère personnel contenues dans le formulaire de Demande de Contact et nécessaires au traitement de cette demande par l’Annonceur et/ou le Site WeechPlace.com et (ii) pour être contacté par l’Annonceur et/ou le Site WeechPlace.com dans le cadre du traitement de sa Demande de Contact.

Offres des Partenaires : le Site WeechPlace.com offre la possibilité à l’Utilisateur de recevoir gratuitement des offres publicitaires et/ou promotionnelles de la part de ses Partenaires. En choisissant l’option « Je demande à recevoir des offres publicitaires et/ou promotionnelles de nos Partenaires » qui figure sur le formulaire de Demande de Contact et/ou dans les paramètres de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur donne son consentement à la société Weech Company SAS pour que le Site WeechPlace.com transmette à ses Partenaires les données à caractère personnel nécessaires au traitement de cette demande de réception d’offres publicitaires et/ou promotionnelles.

Compte Utilisateur : L’Utilisateur a la possibilité de créer un Compte Utilisateur dans lequel figurent notamment ses informations de contact comme son nom, prénom, sa photo, son email et numéro de téléphone, le nom de sa société ou de celle pour qui il agit ainsi que ses choix relatifs à ses demandes de réception d’offres publicitaires et/ou promotionnelles de la part des Partenaires. En se connectant à son Compte, l’Utilisateur a la possibilité de consulter, modifier, compléter et/ou supprimer toute ou partie des données le concernant, notamment celles ayant un caractère personnel. Pour plus d’informations sur notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel et vos droits relatifs au traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel, veuillez consulter le lien suivant : www.weechPlace.com/confidentialite.

L’accès au compte Utilisateur se fait par un identifiant et un mot de passe. Votre identifiant vous est communiqué par le Site WeechPlace.com, une procédure de vérification de votre identifiant étant exécutée systématiquement à la création du compte Utilisateur. En cas de succès de cette procédure de vérification de l’identifiant, vous êtes invité à créer votre mot de passe personnel. Pour votre sécurité, vous êtes le seul à connaître ce mot de passe personnel, ni le Site WeechPlace.com ni la société qui l’édite, Weech Company SAS, ni leurs équipes, internes ou externes, ne connaissent votre mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel, ce qui veut dire que vous vous interdisez de le communiquer sous quelque forme que ce soit à quiconque et vous vous engagez à le conserver de façon sécurisée, particulièrement si vous le conservez sur un appareil électronique. Pour des raisons de sécurité, le Site WeechPlace.com peut être amené à vous demander de changer de mot de passe mais nous ne vous demanderons jamais de nous le communiquer en dehors de l’espace sécurisé de connexion à votre Compte Utilisateur. Qu’elles qu’en soient les raisons, ne communiquez jamais votre mot de passe, encore moins par email et/ou sms et/ou messagerie instantanée.

3.2 Services destinés aux Annonceurs

Les Annonceurs disposent de services qui leur sont réservés et qui ne sont pas accessibles aux Utilisateurs. Les services réservés aux Annonceurs sont accessibles dans l’Espace Annonceur qui comprend notamment un module de création et de gestion de publications des Annonces, des statistiques ainsi qu’un module financier.

Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Annonceur sont accessibles dans l’Espace Annonceur dès la création de ce dernier.

 

  1. Obligations des Parties.

 

4.1 Obligations des Utilisateur

En utilisant le Site WeechPlace.com et les services destinés aux Utilisateurs, l’Utilisateur reconnait :

  • Être âgé de 18 ans ou plus,
  • Être à la recherche d’un Lieu et d’un Bureau pour son propre compte ou au nom et/ou pour le compte d’une personne physique ou morale elle-même à la recherche d’un Lieu et d’un Bureau,
  • Accepté d’être mis en relation, sous réserve d’avoir donné son consentement, avec un Annonceur et/ou un Partenaire
  • Avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site WeechPlace.com et les services destinés aux Utilisateurs conformément aux dispositions des présentes Conditions Générale d’Utilisation,
  • Communiquer des informations justes, honnêtes et sincères notamment à l’occasion de la création de son Compte Utilisateur et lorsqu’il renseigne le formulaire de Demande de Contact,
  • Créer un seul Compte Utilisateur pour son compte ou pour le compte de la personne physique ou morale pour laquelle il agit,
  • Préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiant et mot de passe de Compte Utilisateur.

 

4.2 Obligations des Annonceurs

Les obligations des Annonceurs figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Annonceur ainsi que le Contrat Annonceur.

Dans le but d’éclairer l’Utilisateur, certaines des obligations faites aux Annonceurs sont listées ci-dessous :

  • Obligation faite à l’Annonceur de disposer des qualités, autorisations et assurances requises pour exploiter et commercialiser professionnellement, à titre principal ou secondaire, un Lieu et les Bureaux qui le composent,
  • Obligations faites à l’Annonceur de respecter les dispositions du RGPD en matière de protection des données à caractère personnel,
  • Obligations faites à l’Annonceur de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre des Annonces et/ou descriptifs de Lieux et/ou Bureaux qui ne soient pas faux, trompeurs (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensongers,
  • Obligations faites à l’Annonceur de disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre au Site WeechPlace.com d’héberger et publier les Annonces et/ou descriptifs de ses Lieux et Bureaux,
  • Obligations faites à l’Annonceur d’utiliser des photos, vidéos, dans ses Annonces et/ou descriptifs de Lieux et Bureaux qui reflètent fidèlement la qualité et l’état de ses Lieux et Bureaux,
  • Obligations faites à l’Annonceur de ne pas publier notamment dans ses Annonces et descriptifs de Lieux et Bureaux de contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, choquant et/ou qui incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe,

 

4.3 Obligations du Site WeechPlace.com

 

4.3.1 Obligations relatives au Code de la Consommation :

Le Code de Consommation, notamment dans son article 111.7, impose à tout opérateur de plateforme numérique ayant une activité de moteur de recherche, de place de marché, de comparaison de biens et services, de réseau social ou encore dédiée à l'économie collaborative une obligation loyale, claire et transparente sur les conditions de référencement, de classement et de déréférencement des contenus auxquels il permet d'accéder et sur le fonctionnement du service d'intermédiation qu'il propose permettant la mise en relation par voie électronique de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.

En conséquence, les obligations du Site WeechPlace.com sont les suivantes :

4.3.1.1 Décrire les Modalités de référencement et de déréférencement

Seuls les Annonceurs, au sens qui leur est donné à l’article « 2 – Définitions » des présentes, peuvent être référencés sur le WeechPlace.com. Pour être référencé, un Annonceur doit respecter les modalités suivantes :

  • Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Annonceur et du Contrat Annonceur,
  • Disposer des qualités, autorisations et assurances requises pour exploiter et commercialiser professionnellement, à titre principal ou secondaire, un Lieu et les Bureaux qui le composent,
  • Respecter les dispositions du RGPD en matière de protection des données à caractère personnel
  • Poster, charger, publier, soumettre ou transmettre des Annonces et/ou descriptifs de Lieux et/ou Bureaux qui ne soient pas faux, trompeurs (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensongers,
  • Disposer de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre au Site WeechPlace.com d’héberger et publier les Annonces et/ou descriptifs des Lieux et Bureaux dudit Annonceur,
  • Utiliser des photos, vidéos, dans ses Annonces et/ou descriptifs de Lieux et Bureaux qui reflètent fidèlement la qualité et l’état de ses Lieux et Bureaux,
  • Ne pas publier notamment dans ses Annonces et descriptifs de Lieux et Bureaux de contenu à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, choquant et/ou qui incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe.

Si l’une au moins de ces modalités n’est pas respectée, et après qu’il ait été demandé à l’Annonceur de se conformer dans un délai raisonnable aux modalités de référencement, le Site WeechPlace.com déréférence l’Annonceur.

4.3.1.2 Décrire les critères de classement par défaut et leurs principaux paramètres

La position des Annonces sur les pages du Site WeechPlace.com, c’est-à-dire la position d’une Annonce par rapport aux autres, mais aussi le fait qu’une Annonce ne soit pas affichée, dépend des critères et paramètres suivants :

  • Premier critère : l’adéquation entre les paramètres d’une Annonce et le contexte de la recherche indiquée par l’Utilisateur. Ces paramètres sont par ordre d’importance : la zone géographique, le type de Bureaux, le nombre de personnes, le prix, les principaux équipements du Lieu. L’Annonce affichée en première position est l’Annonce qui satisfait le plus de critères indiqués par l’Utilisateur.
  • Deuxième critère : la popularité de l’Annonce. En cas d’égalité entre au moins deux Annonces, c’est-à-dire que plusieurs Annonces satisfont de la même manière les critères indiqués par l’Utilisateur, alors l’ordre d’affichage des Annonces est déterminé par popularité décroissante. La popularité se définit comme étant le nombre de fois où une annonce a été sélectionnée par l’ensemble des Utilisateurs dans les 30 derniers jours.

Nous recalculons le classement des Annonces chaque fois que celles-ci sont susceptibles d'être affichées. Ainsi, la position d’une Annonce peut varier à chaque fois en fonction des Annonces concurrentes, du contexte de la recherche de l'Utilisateur et du niveau de popularité des Annonces à ce moment précis.

Toutes les Annonces publiées par le Site WeechPlace.com peuvent donner lieu à une rémunération, sous conditions, de l’Annonceur au bénéfice du Site WeechPlace.com. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des Annonces.

4.3.1.3 Existence d'un lien capitalistique ou d'une rémunération avec les Annonceurs

Le Site WeechPlace.com et la société Weech Company SAS qui l’édite n’ont aucun lien capitalistique avec l’ensemble des Annonceurs référencés sur le site.

Les Annonces publiées sur le Site WeechPlace.com peuvent donner lieu à une rémunération, sous conditions, payée par l’Annonceur au bénéfice du Site WeechPlace.com. Cette rémunération n’a aucune incidence sur le classement des Annonces.

4.3.1.4 Qualité des personnes autorisées à déposer une Annonce

Pour déposer une Annonce, seules les personnes physiques ou morales qui ont pour activité principale ou secondaire l’exploitation et la commercialisation professionnelles d’un Lieu, qu’elles en soient les propriétaires ou non, peuvent déposer une Annonce à la condition de respecter les Modalités de référencement décrites à l’article « 4.3.1.1 Modalités de référencement et de déréférencement » des présentes

4.3.1.5 Mise en relation et nature et objet des contrats dont il permet la conclusion,

Le Site WeechPlace.com fait ses meilleurs efforts pour mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs mais il n’appartient pas au Site WeechPlace.com d’établir une relation contractuelle entre ses Utilisateurs et ses Annonceurs, encore moins de la garantir.

La mise en relation entre l’Utilisateur et l’Annonceur se fait au moyen d’un formulaire de Demande de Contact tel que ce dernier est défini à l’article « 2 – Définitions » des présentes.

Les contrats conclus entre l’Utilisateur et l’Annonceur, contrats auxquels le Site WeechPlace.com et la société Weech Company SAS ne sont pas parties, sont des contrats de bail, des contrats de location et/ou des contrats de prestations de services immobiliers dont l’objet est la mise à disposition de bureaux.

4.3.1.6 Prix du service de mise en relation et prix de tout service additionnel payant,

Le service de mise en relation entre l’Utilisateur et l’Annonceur est gratuit pour l’Utilisateur. Il n’y a pas de service additionnel payant pour l’Utilisateur sur le Ste WeechPlace.Com.

4.3.1.7 Modalités de paiement et le mode de gestion de la transaction financière,

Le Site WeechPlace.com n’effectue aucune transaction financière qui implique l’Utilisateur. Les transactions financières qui résultent des mises en relations opérées par le Site WeechPlace.com et qui donnent lieu à une relation contractuelle entre Utilisateur et Annonceur sont gérées directement entre l’Annonceur et l’opérateur, le Site WeechPlace.com n’y étant pas partie.

4.3.1.8 Assurances et garanties proposées par l'opérateur de plateforme,

Le Site WeechPlace.com n'a pas le contrôle des informations communiquées par les Annonceurs auxquelles l'Utilisateur accède par l'intermédiaire du Site WeechPlace.com. En conséquence, le Site WeechPlace.com et la société Weech Company SAS ne font ni ne fournissent aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la location par les Annonceurs.

4.3.1.9 Règlement des litiges et rôle du Site WeechPlace.com dans ce règlement

Le Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS n’est pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Annonceur. De ce fait, les éventuels litiges qui résulteraient de l’exécution desdits contrats et leurs règlements sont en dehors du champ des responsabilités du Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS.

 

  1. Activités interdites.

 

Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations applicables à son utilisation du Site WeechPlace.com.

L’Utilisateur s’interdit, directement ou par personne interposée, notamment de :

  • Utiliser le Site WeechPlace.com à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisations,
  • Reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des données à caractère personnel, disponibles sur le Site WeechPlace.com, en contradiction avec la Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel du Site WeechPlace.com ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
  • Discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle,
  • Faire un usage impropre ou abusif de toute Annonce,
  • Utiliser, afficher ou copier le Site WeechPlace.com ou son contenu, son nom, toute marque, logo ou autre information propriétaire du Site WeechPlace.com et/ou de la société Weech Company SAS,
  • Dénigrer, diffamer, nuire à la marque WeechPlace.com de quelque façon que ce soit, y compris l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot WeechPlace ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou contenu du Site WeechPlace.com;
  • Utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder au Site WeechPlace.com, récupérer des données ou autre contenu sur le Site WeechPlace.com ou interagir avec le Site WeechPlace.com,
  • Eviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par le Site WeechPlace.com ou tout fournisseur du Site WeechPlace.com ou de tout autre tiers afin de protéger le Site WeechPlace.com,
  • Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Site WeechPlace.com,

 

  1. Responsabilités.

 

Le Site WeechPlace.com met à la disposition des Utilisateurs des Annonces et des services destinés aux Utilisateurs dans le but de les aider à trouver leurs futurs Bureaux et d’être en mis en contact avec les Annonceurs.

En aucun cas, le Site WeechPlace.com ne garantit la publication de l’exhaustivité des Annonces relatives à l’ensemble des Lieux et Bureaux français tout comme il ne garantit pas la publication de l’exhaustivité des Annonces relatives à l'ensemble des Lieux et Bureaux d’un Annonceur donné et référencé par le Site WeechPlace.com.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que le site WeechPlace.com et la société Weech Company SAS apportent tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site et en particulier à celles des Annonces. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le site, le Site WeechPlace.com et la société Weech Company SAS ne garantissent pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement aux attentes des Utilisateurs. Pour autant, l’Utilisateur est informé qu’en vertu des dispositions de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu'elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Le Site WeechPlace.com fait ses meilleurs efforts pour mettre en relation ses Utilisateurs et ses Annonceurs. Toutefois, le Site WeechPlace.com ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et les Annonceurs.

N'exerçant pas une activité d’exploitation et/ou de commercialisation de Lieux ou de Bureaux, le Site WeechPlace.com limite son intervention à la simple mise en relation de l'Utilisateur avec les Annonceurs et ne peut non plus être tenu pour responsable de la bonne exécution du contrat qui serait conclu entre l’Utilisateur et l’Annonceur.

Les Utilisateurs reconnaissent également que le Site WeechPlace.com ne peut être tenu pour responsable du non-respect par l’Annonceur des choix de l'Utilisateur quant à l'utilisation de ses données à caractère personnel. Le Site WeechPlace.com s’engage toutefois à informer lesdits Annonceurs des choix exprimés par les Utilisateurs.

Indépendamment de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel, l’Utilisateur des services du Site WeechPlace.com reconnait expressément que la collecte de données à caractère personnel dans le cadre des services permet :

  • la transmission de ses Demandes de Contact aux Annonceurs,
  • l'envoi des réponses des Annonceurs aux dites Demandes de Contact, ainsi que l’envoi de sélection d’annonces à par le Site WeechPlace.com.

Ces données à caractère personnel, identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires de Demandes de Contacts, sont nécessaires aux fonctionnalités du Site WeechPlace.com. Pour plus d’informations sur la Politique de Confidentialité et de Protection des Données à Caractère Personnel du Site WeechPlace.com, cliquez sur le lien suivant : www.weechPlace.com/confidentialite.

Le Site WeechPlace.com et les services qu’ils proposent lui octroient la qualité d’hébergeur au sens qui lui est donné à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En conséquence, l’Utilisateur est informé que le Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS ne peuvent voir leur responsabilité engagée à raison d’informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible (Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par l’hébergeur lorsqu'il lui est notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification,
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement,
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social,
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise,
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Si vous avez connaissance de faits litigieux au sens de ce qui précède, il vous est demandé de les notifier avec les éléments listés ci-dessus à la société Weech Company SAS – 40 Rue Ernest Renan – 92 310 Sèvres ou à l’adresse email suivante : legal@weech-company.com

Le Site WeechPlace.com est par principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, le Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Compay SAS ne sauraient être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site WeechPlace.com ou d'un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le site.

 

  1. Propriété intellectuelle.

 

Le contenu du Site WeechPlace.com et de ses services sont (i) protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse et préalable de la société Weech Company SAS, éditeur du Site WeechPlace.com, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations, à l’exception de celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le site WeechPlace.com ou ses services,
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site WeechPlace.com ou ses services,
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site WeechPlace.com ou ses services,
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé du Site WeechPlace.com ou ses services ou modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

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  1. Disponibilité du Site WeechPlace.com et modifications des services.

 

Le Site WeechPlace.com est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours du 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, le Site WeechPlace.com et/ou la société Weech Company SAS ne sauraient être tenu responsables de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site WeechPlace.com d'un ou de plusieurs services, ou résultant de la présence de virus dans le Site WeechPlace.com.

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  1. Validité des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et la société Weech Company SAS conviennent de la renégocier en toute bonne foi. S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Annonceur restera applicable.

 

  1. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la société Weech Company SAS du fait de la nature évolutive du Site WeechPlace.com.

Chaque utilisation du Site WeechPlace.com et des services qu’il propose est soumise à la version des Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur et disponible sur le Site WeechPlace.com.

 

  1. Réclamations.

 

En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser au Site WeechPlace.com en envoyant un email à l’adresse suivante : reclamation@weech-company.com ou par lettre adressée à la société Weech Company SAS – 40 rue Ernest Renan – 92310 Sèvres.

 

  1. Convention de preuve.

 

La société Weech Company SAS et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre la société Weech Company SAS et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, la société Weech Company SAS et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « J’accepte les Conditions Générales d'Utilisation » telle que prévue au sein du formulaire d'inscription au Compte Utilisateur ou à tout autre Service, qu’à une signature manuscrite.

 

  1. Droit applicable et Juridiction compétente.

 

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.